Le contrat d'apprentissage en quelques mots... C'est quoi ?
L’apprentissage permet de préparer le même diplôme que la voie « classique » : les apprentis passent les mêmes examens que les jeunes des lycées ou de l’Université.
Recruter un apprenti
Le CFA FHP assure :
1ère hypothèse :
J’ai déjà sélectionné mon apprenti :
- Je contacte le CFA FHP pour l’aspect administratif et contractuel
- Je choisis un Maître d’Apprentissage au sein de mes services
- Le CFA FHP me met en lien avec l’Institut de Formation adapté pour la partie pédagogique (l’alternance, le volume horaire, les référentiels…)
- J’adresse à l’URSSAF dans les 8 jours qui précèdent l’embauche, la Déclaration Préalable à l’Embauche et je prends rendez-vous à la médecine du travail pour l’apprenti.
2ème hypothèse :
Je demande à l’UFA de me trouver un apprenti :
- L’UFA contacte le CFA
- Le CFA s’occupe de l’aspect administratif et contractuel
- Je choisis un maître d’apprentissage au sein de mes services
- Le CFA me met en lien avec l’Institut de Formation pour la partie pédagogique (l’alternance, le volume horaire, les référentiels…)
- J’adresse à l’URSSAF dans les 8 jours qui précèdent l’embauche la Déclaration Préalable à l’Embauche et je prends rendez-vous à la médecine du travail pour l’apprenti.
Le Contrat
C’est un contrat de type particulier signé sur la base d’un Cerfa qui s’adresse aux élèves qui suivent une formation, âgés de moins de 30 ans à la date de signature du contrat. Pour les travailleurs handicapés reconnus par l’CDAPH (Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées, aucune limite d’âge n’est prévue. La date de début du contrat ne peut être antérieure ni postérieure à la date de début de scolarité de plus de 3 mois au début du cycle de formation.
C’est un contrat tripartite signé entre l’élève, l’employeur et le CFA FHP Aquitaine (Centre de Formation des Apprentis). La période d’essai est de 45 jours, consécutifs ou non, durant les périodes de formation en entreprise, à compter de la date de signature du contrat.
TEMOIGNAGES
Depuis quelques années, nous avons choisi d’accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage aussi bien sur les parcours de formation paramédicales : aide-soignant, infirmiers, que pour le diplôme de secrétaire médicale, d’assistante en ressources humaines…
L’apprentissage s’inscrit pleinement dans le cadre de notre politique sociale, il s’agit donc d’une volonté de notre part, de rendre l’emploi accessible aux jeunes.
Même si les métiers de la santé ne souffrent pas d’un déficit d’emploi, l’accompagnement tout au long de leur formation nécessite un réel engagement et investissement de notre part.
Des deux côtés, c’est une expérience stimulante et enrichissante, leur enthousiasme et leur énergie sont communicatives. Ils s’adaptent rapidement à nos méthodes de travail, à la culture de notre établissement ce qui nous permet, à l’issue de leur formation, de leur proposer un emploi : soit à durée indéterminée, soit des remplacements dont certains déboucheront sur des CDI.
De notre côté, nous nous efforçons de leur offrir des conditions d’accueil et de parcours dans notre établissement qui favorisent leur intégration et facilitent leurs études, ces efforts seraient vains sans l’implication des maîtres d’apprentissage, pierre angulaire de ce dispositif.
Nous poursuivrons cette politique dans les prochaines années
Sylvie ADNET
Responsable Formation de la Clinique Bordeaux Nord
LES ENGAGEMENTS DE CHACUN
L’employeur, vis-à-vis de l’apprenti, s’engage à :
L’apprenti, vis-à-vis de l’employeur, de l’institut de formation et du CFA, s’engage à :
Le CFA assure :
La rémunération
L’apprenti perçoit une rémunération brute mensuelle en pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge et de l’année de formation suivie. Il est soumis à la durée légale du travail soit 35 heures/semaine et à l’horaire collectif applicable chez l’employeur, qu’il soit chez l’employeur ou en formation.
Par exemple, pour les employeurs adhérents à la FHP CCU du 18 Avril 2002, un apprenti en deuxième année de formation, âgé de moins de 21 ans percevra 51% du Smic selon le code du travail, entre 21 et 25 ans 61% et 26 ans et plus 100% du Smic.
En qualité de salarié l’apprenti a droit à 5 semaines de congés annuels et des jours de RTT (selon les entreprises).
La durée du contrat
La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation en cours. La durée du contrat peut être prolongée en cas d’échec à l’examen, si l’employeur est d’accord.
A l’issue du contrat d’apprentissage, l’employeur peut, s’il le souhaite, proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD).
Les aides et les avantages
Gratuité de la formation pour les entreprises privées et les associations.
Le Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis, entré en vigueur le 1er janvier 2019, définit les modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
Cette aide forfaitaire est versée par l’Etat à l’employeur au titre d’un contrat d’apprentissage conclu dans une entreprise de moins de deux cent cinquante salariés et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
Elle est fixée au maximum à :
- 4 125 euros au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage
- 2 000 euros au titre de la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage
- 1 200 euros au titre de la troisième année d’exécution du contrat d’apprentissage
Les exonérations
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic (soit 1 202€).
L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.
L’application de la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) en périmètre complet, donc étendue à l’AGIRC-ARRCO et à l’assurance chômage.