C’est un contrat tripartite de type particulier signé entre l’apprenti, l’employeur et le CFA sur la base d’un Cerfa en CDD ou en CDI d’une durée de 6 mois à 3 ans ou 4 ans pour une Personne en Situation de Handicap.

L’apprenti doit être admis dans l’un de nos Instituts de Formation partenaires et être âgé de 17 à moins de 30 ans à la signature du contrat d’apprentissage.

Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de conclure un contrat d’apprentissage jusqu’à l’âge de 29 ans révolus.

Des dérogations à cette limite d’âge d’entrée en apprentissage sont possibles dans les cas suivants :

– Lorsque le contrat ou la période d’apprentissage proposés fait suite à un contrat ou à une période d’apprentissage précédemment exécutée et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat ou de la période précédente ;

– Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (Exemple : cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations, mise en œuvre de la procédure de suspension du contrat d’apprentissage par l’inspection du travail en cas d’atteinte à la santé ou à l’intégrité morale et physique de l’apprenti) ou bien suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci constatée par la médecine du travail.

Dans les 2 cas :

– Le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent.

– L’âge de l’apprenti au moment de la conclusion du contrat est de 30 au plus. Cette limite d’âge est portée à 35 ans pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 01/04/2020.

Il n’existe aucune limite d’âge dans les 3 cas suivants :

– Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé ;

– Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ;

– Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs) inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports (liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport) ;

– Lorsque, suite à un échec à l’obtention du diplôme ou du titre visé, l’apprentissage est prolongé pour une durée d’un an maximum par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur (pour les contrats conclus à compter du 01/04/2020).

La période d’essai est de 45 jours, consécutifs ou non, durant les périodes de formation en entreprise, à compter de la date de signature du contrat.

En tant que salarié, l’apprenti bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Les contrats d’apprentissage ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pour l’application des dispositions soumises à une condition de seuil.

En qualité de salarié l’apprenti a droit à 5 semaines de congés annuels et des jours de RTT (selon les entreprises).

Depuis quelques années, nous avons choisi d’accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage aussi bien sur les parcours de formation paramédicales : aide-soignant, infirmiers, que pour le diplôme de secrétaire médicale, d’assistante en ressources humaines…
L’apprentissage s’inscrit pleinement dans le cadre de notre politique sociale, il s’agit donc d’une volonté de notre part, de rendre l’emploi accessible aux jeunes.
Même si les métiers de la santé ne souffrent pas d’un déficit d’emploi, l’accompagnement tout au long de leur formation nécessite un réel engagement et investissement de notre part.
Des deux côtés, c’est une expérience stimulante et enrichissante, leur enthousiasme et leur énergie sont communicatives. Ils s’adaptent rapidement à nos méthodes de travail, à la culture de notre établissement ce qui nous permet, à l’issue de leur formation, de leur proposer un emploi : soit à durée indéterminée, soit des remplacements dont certains déboucheront sur des CDI.
De notre côté, nous nous efforçons de leur offrir des conditions d’accueil et de parcours dans notre établissement qui favorisent leur intégration et facilitent leurs études, ces efforts seraient vains sans l’implication des maîtres d’apprentissage, pierre angulaire de ce dispositif.
Nous poursuivrons cette politique dans les prochaines années

Sylvie ADNET
Responsable Formation de la Clinique Bordeaux Nord

L’employeur, vis-à-vis de l’apprenti, s’engage à :

L’apprenti, vis-à-vis de l’employeur, de l’institut de formation et du CFA, s’engage à :

Le CFA assure :

L’apprenti perçoit une rémunération brute mensuelle en pourcentage du SMIC ou SMC (Salaire Minimum Conventionnel) s’il est plus avantageux, en fonction de son âge et de sa progression dans les cycles de formation. L’apprenti peut bénéficier de primes et bonus dans la mesure des dispositions prévues dans la convention collective. Rappelons que l’apprenti a droit à tous les avantages accordés aux salariés permanents. Il est soumis à la durée légale du travail soit 35 heures/semaine qu’il soit chez l’employeur, en Institut de Formation ou en stage.

* % du SMIC : le montant du Smic mensuel brut s’élève ainsi en 2021 à 1 554,58 euros
*Ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.
Pour le secteur Sanitaire, Social et Médico-Social, certains métiers sont définis comme prioritaires par le CPNE (Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi) et font l’objet d’une valorisation de la rémunération afférente, quel que soit le CFA dans lequel la certification est préparée :

Les métiers en question concernant notre offre de formation sont les suivants :

– Diplôme d’Etat d’Aide Soignant (DEAS) ;

– Diplôme d’Etat d’auxiliaire puériculture (DEAP) ;

– Diplôme d’Etat Infirmier (DEI) ;

– Diplôme d’Etat Masseur Kynésithérapeute (DEMK) ;

Vous voulez faire une simulation, voici un calculateur de salaires ?
www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/hl_5641

Le contrat d’apprentissage peut être conclu en Contrat à Durée Indéterminée ou à Durée Déterminée pour une période de 6 mois à 3 ans.
Il peut être prolongé en cas d’échec à l’examen, si l’employeur en est d’accord.

Quand peut-on commencer et finir un contrat d’apprentissage ?

6222-19 du Code du travail, le début de l’apprentissage au sein d’une entreprise doit avoir lieu au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début du cycle de l’organisme de formation auquel l’apprenti est inscrit.

La date de fin du contrat souhaitée par l’entreprise en respectant la fin du cycle de formation ou de l’examen et peut expirer au plus tard 2 mois après celui-ci

À l’issue du contrat d’apprentissage, l’employeur peut, s’il le souhaite, proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD).

Les coûts pédagogiques de la formation sont pris en charge :

• Employeur du secteur privé : prise en charge à 100% par l’Opérateur de Compétences (OPCO) auquel il est rattaché
• Employeur du secteur public territorial : co-financement du coût annuel de la formation réparti entre le CNFPT et le reste à charge pour l’employeur.

Le CNFPT finance à hauteur de 50% d’un montant plafonné défini selon la liste détaillée des montants maximaux de prise en charge.

L’employeur finance le reste à charge du coût annuel de la formation

• Employeur du secteur public hospitalier et d’Etat : en l’absence d’accord entre les instances nationales de l’ANFH et de la DGOS (discussion en cours, mise en place par l’ANFH d’un groupe projet national), les coûts annuels de la formation sont entièrement à la charge de l’employeur.

Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, jusqu’au niveau master (BAC+5 niveau 7 du RNCP) et pour toutes les entreprises du secteur privé (décret n°2020-1085 du 24 août 2020, et décrets n°2021-223 et n°2021-224 du 26/02/2021 modifiés par le décret n°2021-363 du 31/03/2021).

Pour la première année de chaque contrat d’apprentissage, l’aide financière est de :

– 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans

– 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur

Pour les entreprises, l’aide couvre 100% de l’apprenti de moins de 21 ans, 80% du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45% du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, cette aide sera versée :

• Sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés

• Et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2022, pour les contrats conclus entre le 01/04/2021 et le 31/12/2021.

• Les modalités d’atteintes de ce seuil sont les suivantes, définies par décret :
o Avoir atteint le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat.
Ce taux (de 5%) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
Ou :
o Avoir atteint au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat, et avoir connu une progression d’au moins 10% d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre de l’année de référence, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre précédente.
o Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP

A noter : à l’issu de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat :

• 2000€ maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat

• 1200€ maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat

La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.

L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Comme pour l’aide unique, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.

• Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.

• Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP accuse réception du dossier auprès de l’entreprise, elle lui transmet le lien pour accéder au formulaire d’engagement sur son site et le compléter. L’entreprise devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.

Lors du 1er semestre 2022, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021, lors du 1er semestre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021, l’ASP transmettra à l’entreprise une « attestation sur l’honneur » à remplir afin qu’elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses objectifs.

Les bases de calculs, qui seront rappeler dans le modèle d’attestation sur l’honneur, permettant de vérifier l’atteinte d’un de ces taux reposent sur :

• Les effectifs moyens annuels,

• Les effectifs de VIE et CIFRE,

• Les effectifs d’alternants (contrats d’apprentissage et de Professionnalisation).

Les évolutions seront calculées à partir des éléments ci-dessus au 31.12.2020 et au 31.12.2021, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021. Pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021, les évolutions seront calculées entre le 31.12.2021 et le 31.12.2022.

L’ASP procédera par la suite au contrôle en s’appuyant sur les données présentes en DSN, celles qui pourront être fournies par les services du Ministère du Travail en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ainsi que sur des informations complémentaires qui pourront être demandées si nécessaires.

Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.

Une aide financière exceptionnelle de 3000€ (montant forfaitaire) pour chaque contrat d’apprentissage est attribuée aux collectivités territoriales et aux établissements publics. L’aide est versée en une seule fois par l’ASP, qui en assure la gestion administrative et financière.

Pour connaitre tous les critères d’éligibilités et effectuer la demande : https://www.asp-public.fr/aide-pour-le-recrutement-des-apprentis-par-les-collectivites-territoriales
CIFRE = Convention Industrielle de Formation pour la Recherche
VIE = Volontariat International en Entreprise

Les exonérations

En tant qu’employeur d’apprenti, l’entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de contrat d’apprentissage.
Quelles que soient la taille et l’activité de votre entreprise :

• La rémunération de l’apprenti n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS ;

• Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées ;

• Les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées ;

• Les cotisations liées aux accidents du travail et maladies professionnelles restent dues

Le détail des exonérations est accessible en ligne sur le site de l’URSSAF

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.

Des aides spécifiques sont accordées aux employeurs qui recrutent un apprenti ayant une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

N’hésitez pas à prendre contact avec le Référent Handicap du CFA FHP Nouvelle Aquitaine pour avoir une simulation de coût adapté à votre situation.

Un employeur qui souhaite recruter un apprenti en situation de handicap bénéficie d’aides financières et matérielles complémentaires aux aides de droit commun.

La durée du contrat d’apprentissage (de 6 mois à 3 ans) peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue auprès de l’apprenti.

Possibilité de conclure un contrat à temps partiel pour les personnes reconnues en tant que travailleurs handicapés

Secteur Privé :
Bénéficiez d’aides auprès de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapée)

Secteur Public :
Bénéficiez d’aides auprès de FIPHFP Emploi Handicap (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

Pour plus d’information, veuillez contacter notre référent handicap :

Aurore SOULARD
aurore.soulard@cfafhp-na.fr
05 33 09 19 16 / 06 43 72 36 03

Afin d’apporter un service et une aide complète, le référent handicap du CFA FHP NA travaille en partenariat avec le réseau local des acteurs du handicap : Cap Emploi, AGEFIPH, OETH, FIPHFP…

C’est l’interlocuteur privilégié des apprentis en situation de handicap, il apporte des réponses personnalisées et adaptées à leurs besoins et à leur situation.

Le référent handicap écoute, dialogue avec l’environnement des personnes handicapées (formateurs des Instituts partenaires, maitres d’apprentissage des structures employeurs) afin de les sensibiliser et contribuer activement au projet de formation et d’insertion professionnelle.

Le maître d’apprentissage est la personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assumant la fonction de tuteur.

Il est responsable de la formation pratique de l’apprenti et l’accompagne vers l’obtention de son diplôme.

Il est l’interlocuteur privilégié des référents pédagogiques et du CFA pour suivre la progression de l’apprenti.

Nommé par l’employeur, de préférence sur la base du volontariat, il doit remplir les conditions exigées par l’accord de branche, ou à défaut :

• Etre titulaire du même diplôme (ou diplôme de niveau équivalent) que celui préparé par l’apprenti et avoir 1 an d’expérience dans une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l’apprenti

• Justifier d’au moins 2 ans d’exercice dans une activité professionnelle correspondant au diplôme préparé par l’apprenti

A noter que chaque maitre d’apprentissage peut accueillir simultanément deux apprentis et un apprenti redoublant.

L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA FHP. Il doit également veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti et des diplômes qui les valident.

Organiser l’intégration de l’apprenti(e) dans l’entreprise 

• Préparer l’arrivée de l’apprenti en informant les collègues et en précisant son rôle dans le service,

• Présenter à l’apprenti ses collègues, et les fonctions de chacun,

• Organiser une visite des lieux,

• Expliquer le fonctionnement et la « culture » de l’entreprise : type(s) de techniques, type(s) de patients, organisation du travail

Encadrer le travail de l’apprenti 

• Etablir un planning de travail,

• Voir ce qu’il fera et avec qui

• Aider l’apprenti à intégrer le monde du travail : horaires à respecter, tenue vestimentaire, savoir être

Prendre connaissance du travail effectué en centre de formation

• S’informer sur le programme de la formation et des évaluations,

• Avoir des entretiens avec l’apprenti,

• Demander à l’apprenti ses notes obtenues aux contrôles continus

Avoir un contact régulier avec l’apprenti

• Fixer des rendez-vous réguliers pour faire le point

Accepter de transmettre son savoir et son savoir-faire

• Aider l’apprenti à faire le lien entre théorie et pratique professionnelle,

• Accompagner et guider l’apprenti

• Montrer et expliquer chaque nouvelle tâche à effectuer,

• Faire participer l’apprenti aux formations internes à l’entreprise.

Evaluer le travail de l’apprenti

• Donner un travail précis,

• Evaluer le travail réalisé et guider l’apprenti vers l’auto-évaluation,

• Faire le point sur ce qui n’est pas acquis,

• Noter l’apprenti en situation de travail dans le cadre du suivi,

• Evaluer son comportement.

Participer au suivi du parcours de formation

• Assister aux réunions organisées dans le cadre du suivi de la formation.

Participer à la formation des Maitre d’Apprentissage

• Le CFA FHP Nouvelle-Aquitaine propose une journée de formation « Etre maitre d’apprentissage » afin de réussir l’accompagnement des apprentis et contribuer à leur professionnalisation.

Encourager les apprentis à vivre une expérience professionnelle à l’étranger.

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, il est possible de réaliser une partie du contrat à l’étranger. Cette mobilité peut concerner la période de formation théorique et/ou la formation pratique en entreprise. Elle peut se réaliser au sein de l’Union européenne ou en dehors de celle-ci (en cas de mobilité hors UE, la couverture sociale de l’alternant devra être assurée par l’adhésion à une assurance volontaire, sauf si des conventions internationales prévoient le maintien de la couverture sociale française dans le pays d’accueil).

La partie du contrat exécutée à l’étranger ne peut excéder un an dans le cadre du contrat d’apprentissage et la durée d’exécution du contrat en France doit être d’au moins 6 mois.
Une convention conclue entre l’alternant, l’employeur en France, l’employeur à l’étranger, l’organisme ou centre de formation en France et, le cas échéant, à l’étranger, peut organiser cette mobilité (un modèle de convention de mise en veille est défini par arrêté ministériel).
Si la mobilité internationale n’excède pas 4 semaines, elle peut donner lieu à la signature d’une « convention de mise à disposition » de l’alternant.
Pendant les périodes de mobilité à l’étranger, l’alternant n’est plus sous la responsabilité de l’employeur français : en particulier, celui-ci n’a plus à lui verser de rémunération. Toutefois, l’OPCO peut prendre en charge tout ou partie des frais liés à cette mobilité (charges sociales, frais annexes…).

Pour en savoir plus sur les possibilités de mobilité à l’étranger des apprentis, consulter le Kit de la DGEFP à destination des employeurs : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/kits-mobilite-alternance

et contactez notre référent mobilité :

Sylvie HIVERT
sylvie.hivert@cfafhp-na.fr
05 33 09 19 15 / 07 88 19 85 45