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Le contrat d'apprentissage en quelques mots... C'est quoi ?

L’apprentissage permet de préparer le même diplôme que la voie « classique » : les apprentis passent les mêmes examens que les jeunes des lycées ou de l’Université.

Le Contrat

C’est un contrat de type particulier signé sur la base d’un Cerfa qui s’adresse aux élèves qui suivent une formation, âgés de moins de 26 ans à la date de signature du contrat. Depuis le 1er janvier 2017, l’âge d’entrée en apprentissage a été rallongé à 30 ans à titre d’expérimentation en Nouvelle Aquitaine. Pour les travailleurs handicapés reconnus par l’CDAPH (Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées, aucune limite d’âge n’est prévue. La date de début du contrat ne peut être antérieure ni postérieure à la date de début de scolarité de plus de 3 mois au début du cycle de formation.

C’est un contrat tripartite signé entre l’élève, l’employeur et le CFA FHP Aquitaine (Centre de Formation des Apprentis). La période d’essai est de 45 jours, consécutifs ou non, durant les périodes de formation en entreprise, à compter de la date de signature du contrat.

La rémunération

L’apprenti perçoit une rémunération brute mensuelle en pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge et de l’année de formation suivie. Il est soumis à la durée légale du travail soit 35 heures/semaine et à l’horaire collectif applicable chez l’employeur, qu’il soit chez l’employeur ou en formation.

Par exemple, pour les employeurs adhérents à la FHP CCU du 18 Avril 2002, un apprenti en deuxième année de formation, âgé de moins de 21 ans percevra 49% du Smic selon le code du travail. Un apprenti âgé de plus de 21 ans, en deuxième année de formation, percevra 61% du Smic.

En qualité de salarié l’apprenti a droit à 5 semaines de congés annuels et des jours de RTT (selon les entreprises).

La durée du contrat

La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation en cours. La durée du contrat peut être prolongée en cas d’échec à l’examen, si l’employeur est d’accord.

A l’issue du contrat d’apprentissage, l’employeur peut, s’il le souhaite, proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD).

LES ENGAGEMENTS DE CHACUN

L’employeur, vis-à-vis de l’apprenti, s’engage à :

  • Permettre à l’apprenti d’assurer le suivi de la formation théorique en institut de formation, lui verser un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC calculé en fonction de son âge et de son année de formation, lui désigner un Maître d’Apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise

L’apprenti, vis-à-vis de l’employeur, de l’institut de formation et du CFA, s’engage à :

  • Suivre régulièrement la formation à l’institut de formation, respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise et respecter le règlement intérieur comme tout salarié, travailler pour l’employeur durant les périodes hors cours et hors stage (selon planning élaboré par l’institut), se présenter à l’examen prévu dans le cadre de sa formation

Le CFA assure :

  • La coordination avec l’entreprise et l’institut de formation, le suivi du jeune dans le cadre de la formation, le suivi administratif à tous niveaux et dans plusieurs domaines

LES AIDES ET LES AVANTAGES

L’apprenti :

  • Le salaire de l’apprenti-e est quasiment exonéré de charges sociales (0.5%) ; c’est donc un salaire net
  • Aides aux transports, hébergement, restauration versées par la Région.

L’employeur :

  • Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées.
  • Les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées
  • Les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues
  • L’employeur bénéficie de primes à l’apprentissage versées par la Région et par l’Etat