Le diplôme
L’apprentissage permet de bénéficier d’un mode de formation en alternance qui associe formation théorique et immersion dans la vie de l’entreprise.
La formation théorique est assurée par un institut de formation partenaire du CFA FHP Nouvelle-Aquitaine, seul habilité à délivrer un diplôme d’Etat ou un titre ou une certification professionnelle reconnus au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Le contrat d’apprentissage permet donc d’acquérir à la fois un diplôme, sous le statut salarié, ainsi que de capitaliser une expérience professionnelle.
Les apprentis ont donc plus l’opportunité de se voir proposer un emploi en CDD ou en CDI à la fin de leur contrat. C’est donc une voie « d’excellence » pour intégrer le marché de l’emploi rapidement.
Suivant la formation initiale du candidat, le contrat d’apprentissage permet de préparer un diplôme du niveau 3 (CAP) au niveau 7 (BAC+5), mais également un titre ou une certification professionnelle reconnu au RNCP.
L’obtention d’un diplôme en apprentissage offre les mêmes possibilités de poursuite d’études et de débouchés que celle d’un diplôme classique, avec toutefois une expérience cumulée qui favorise une insertion professionnelle certaine.
Enfin, lorsqu’un contrat d’apprentissage est suivi d’un contrat de travail à durée indéterminée dans la même entreprise, la durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié (Article L 6222-16 du Code du travail), de plus, les années d’apprentissage sont prises en compte à 100 % pour les droits à la retraite.
Il existe deux types de code pour les diplômes en contrat d’apprentissage : le code diplôme de l’éducation nationale et le code RNCP.
- Le code diplôme est une déclinaison spécifique à l’éducation nationale qui permet d’identifier les différents diplômes par niveau. Cette codification s’applique à l’ensemble des diplômes technologiques et professionnels relevant des ministères de l’éducation nationale et de l’agriculture, ainsi qu’aux autres diplômes et titres inscrits au RNCP dès lors qu’ils sont préparés en contrat d’apprentissage. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’organisme de formation chargé de délivrer le diplôme ou directement sur le site de l’éducation nationale.
- Le code RNCP d’un contrat d’apprentissage correspond au niveau de la qualification professionnelle visée par la formation tel qu’enregistré auprès du Répertoire National des Certifications Professionnelles. Ces codifications sont notamment accessibles sur le site de France Compétences.
Le contrat d'apprentissage en quelques mots... C'est quoi ?
3 idées reçues sur l'apprentissage
Le diplôme n'a pas la même valeur :
- Les diplômes ou titres sont les mêmes.
- Les référentiels (matières étudiées, compétence à acquérir...) et les évaluations sont strictement identiques, que l'on prépare la formation sous statut scolaire ou apprentissage.
C'est pour les jeunes en difficultés scolaire
- Tous les diplômes sont accessibles par la voie de l'apprentissage du CAP au Bac +5.
- La motivation est le critère le plus important.
- Tous les jeunes peuvent réussir.
On ne peut pas poursuivre d'études après
- L'apprentissage permet de rentrer rapidement dans le monde du travail, mais aussi de construire des parcours de formation de niveau supérieur toujours sous le statut d'apprenti ou retourner sous scolaire/étudiant.
Eligibilité
L'âge
L’apprenti doit être admis dans l’un de nos Instituts de Formation partenaires et être âgé de 17 à moins de 30 ans à la signature du contrat d’apprentissage.
- L’âge maximum est de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
- L’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
- L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
- Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
- Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire
Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.
Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :
- L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
- L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
- L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
- L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.
Être admis dans un Institut de Formation
Notre CFA a la particularité d’être « Hors les murs » et de confier les enseignements pédagogiques à des Instituts de Formation partenaires, nos Unités de Formation par Apprentissage (UFA).
La formation théorique est donc assurée par un institut de formation partenaire du CFA FHP Nouvelle-Aquitaine, seul habilité à délivrer un diplôme d’Etat ou un titre ou une certification professionnelle reconnus au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Les inscriptions en apprentissage auprès des instituts de formation se font directement selon les conditions suivantes :
- Etre sélectionné-e à l’issu d’un entretien avec un employeur pour un contrat d’apprentissage
- Transmettre au CFA le dossier administratif comprenant :
- Copie de la pièce d’identité de l’apprenti-e
- Une lettre de motivation avec description du projet professionnel de l’apprenti-e
- Un CV
- Tout document justifiant de l’effectivité des démarches réalisées en vue de la signature imminente du contrat d’apprentissage.
Pour les futurs apprentis-es infirmier et kinésithérapeute, les inscriptions en apprentissage auprès des instituts de formation sont accessibles en apprentissage à compter de la deuxième année de formation.
Pour les futurs apprentis-es diététicien nutritionniste, les inscriptions en apprentissage auprès des instituts de formation sont accessibles en apprentissage à compter de la troisième année de formation.
Selon les conditions suivantes :
- Etre sélectionné-e à l’issu d’un entretien avec un employeur pour un contrat d’apprentissage
- Transmettre au CFA le dossier administratif comprenant :
- Fiche contact dûment complétée
- Une lettre de motivation avec description du projet professionnel de l’apprenti-e
- Un CV
- Bilans de stages des semestres précédemment validés
- Relevés de notes des semestres précédemment validés
Recherche d’employeur
Un peu comme un salarié traditionnel en recherche d’emploi, le candidat va devoir s’investir pour décrocher un contrat d’apprentissage.
Le Contrat
Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé, dont les dispositions relèvent du code du travail. Il peut être conclu en CDI ou en CDD pour une période de 6 mois à 3 ans ou 4 ans pour une Personne en Situation de Handicap. Le temps de formation est compris comme du temps de travail. L’apprenti alterne entre la formation théorique et la formation pratique chez l’employeur
C’est un contrat tripartie de type particulier signé entre l’apprenti, l’employeur et le CFA sous la forme d’un Cerfa.
La date de début du contrat ne peut être ni antérieure ni postérieure à plus de 3 mois par rapport à la date de début de la formation en Institut. La date de fin de contrat doit inclure la date de la diplomation du métier préparé. La période d’essai est de 45 jours, consécutifs ou non, durant les périodes en entreprise, à compter de la date de signature du contrat.
Au sein de l’entreprise d’accueil, les apprentis sont des salariés à part entière : les règlements intérieurs, la convention collective, la mutuelle et autres avantages sociaux leur sont applicables sans aucune distinction. Les apprentis possèdent les mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations. Ils bénéficient d’une rémunération qui correspond à un pourcentage du SMIC.
CV, lettre de motivation ? Les éléments clés pour bien se présenter
Le CV, c’est la vitrine des expériences professionnelles et des diplômes mais aussi de la personnalité du candidat. C’est le premier document que l’employeur va découvrir : il faut donc réussir à le convaincre.
La lettre de motivation est en quelque sorte une extension du CV : elle va permettre de se présenter plus en détails, de développer certains aspects du CV qui sont importants dans le cadre du métier pour lequel le candidat postule, mais également d’expliquer son projet professionnel.
Pour réussir à décrocher un contrat d’apprentissage en entreprise, voici les règles de base à suivre :
- Définir son projet professionnel et le valider avec le CFA
- Rédiger son CV et sa lettre de motivation
- Cibler les entreprises dans lesquelles vous souhaitez travailler
- Solliciter son réseau : l’école, la famille, les amis, l’entourage…
- Envoyer des candidatures auprès des employeurs
- Relancer ses candidatures (d’abord par téléphone, puis par mail, une semaine après).
Si toutefois les candidatures auprès des employeurs n’aboutissent pas, le CFA prendra le relais pour un accompagnement à la recherche d’un terrain d’apprentissage en fonction de la domiciliation du candidat et du lieu de sa formation.
Un peu d'aide
Mettez toutes les chances de votre côté pour vous préparer à devenir apprenti et dans votre recherche d’employeur :
- Préparez votre projet d'alternance en contrat d'apprentissage !
- La bonne alternance
- Le portail de l'alternance (Ministère du Travail)
- 1 jeune 1 solution (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion)
- CMonAlternance (Cap Métiers) pour la Région Nouvelle-Aquitaine
La recherche d’employeur pourra se faire en appui avec le CFA FHP Nouvelle-Aquitaine.
La rémunération
L’apprenti perçoit une rémunération brute mensuelle en pourcentage du SMIC, en fonction de son âge, de l’année d’exécution de son contrat d’apprentissage et de la nature de son employeur. La durée du travail de l’apprenti, durée légale soit 35 heures/semaines, comprend le temps passé en entreprise, en stage et en cours.
En qualité de salarié et conformément au code du travail, sous réserve des dispositions contractuelles et conventionnelles plus favorables, l’apprenti bénéficie de 25 jours ouvrés (ou 30 jours ouvrables) par an de congés payés. Jusqu’à un pourcentage du SMIC fixé à 79%, l’apprenti est exonéré de cotisations salariales. S’agissant de sa première année d’apprentissage, le taux horaire de l’apprenti de moins de 18 ans est fixé à 27% du SMIC. L’apprenti est également exonéré de CSG et de CRDS.
Un suivi personnalisé
En amont, le CFA FHP Nouvelle-Aquitaine guide l’apprenti dans sa recherche d’employeur.
Dans les deux mois suivant la conclusion du contrat d’apprentissage
- Première évaluation du déroulement de la formation et de la mise en place du contrat d’apprentissage.
- L’apprenti est convié, par le centre de formation d’apprentis, à un entretien chez l’employeur (dite “visite d’installation du contrat d’apprentissage).
- L’employeur, le maître d’apprentissage (MA), le CFA, l’institut de formation partenaire (UFA unité de formation par apprentissage du CFA) participent à cet entretien.
- Cette visite de démarrage du contrat d’apprentissage, permet d’informer l’apprenti, non seulement au travers des missions qui lui sont confiées (objectifs, contenu, déroulement, évolutions…) mais aussi vérifier les conditions d’intégration dans l’entreprise (procédure et outils d’accueil et d’intégration de l’apprenti transmis aux employeurs par le CFA dés la signature du contrat d’apprentissage).
Lors de cet entretien
- Présentation par le CFA du “livret d’apprentissage” outils de communication entre l’apprenti, le maître d’apprentissage et le CFA,
- Présentation par l’UFA du “porte folio” outils d’accompagnement et d’évaluation entre l’apprenti, l’employeur et l’institut de formation
- Présentation et signature de la charte d’engagement qualité entre l’Apprenti / le maitre d’apprentissage / le CFA
- Présentation et signature du Règlement Intérieur du CFA FHP Nouvelle-Aquitaine
- De plus, tout au long du parcours, le CFA FHP Nouvelle-Aquitaine apporte un accompagnement individualisé pour éviter toute rupture liée à des difficultés d’ordre social, financier ou matériel de l’apprenti : entretien de médiation avec l’employeur, visite de suivi dans la structure, accompagnement à la recherche d’un nouvel employeur en cas de rupture de contrat…
- Dans le cadre de la formation pratique, l’apprenti est accompagné par un maître d’apprentissage assumant la fonction de tuteur.
- Il contribue à développer son autonomie et est le garant de sa bonne intégration dans les services de l’établissement.
Document de communication entre le CFA, l’entreprise et l’apprenti, remis à la suite de la signature du contrat d’apprentissage, il est à la fois :
- Un outil de communication entre l'employeur, l'apprenti et le CFA via une interface web collaborative pour suivre en temps réel l'avancée des missions réalisées et des compétences acquises par l'apprentie en entreprise et au centre de formation
- Une source d’information permanente : il inclut, les informations pratiques concernant les droits et devoirs de l’apprenti, l’organisation de l’alternance ; le Règlement Intérieur du CFA,
- Une mémoire pour l’apprenti et son employeur : les entretiens avec le maître d’apprentissage constitue à la fois une photographie et un document d’évaluation de la formation ;
- Un outil de dialogue : il représente le contrat d’engagement conclu entre l’apprenti, son employeur, le maître d’apprentissage, le CFA. Ce contrat est la base de la formation pratique, du suivi qui en sera fait, des échanges qui seront organisés entre l’apprenti et tous ceux qui contribuent à sa formation et à la constitution de son expérience professionnelle ;
- Un lieu de rencontre pour l’ensemble de ces partenaires et l’assurance d’une information commune dont l’apprenti est à la fois garant et témoin. Des échanges directs seront organisés tout au long de la période d’apprentissage, entre l’entreprise et le CFA.
Les parcours de formation, proposés en partenariat avec nos UFA, visent à développer chez l’apprenti un processus de questionnements et d’évolution qui se poursuivra tout au long de l’exercice professionnel et ne se réduit pas à l’acquisition exclusive de savoirs.
- Chaque apprenti bénéficie d’un formateur référent et d’un suivi pédagogique individualisé permettant conseil et soutien
- Des entretiens individuels sont formalisés avec le formateur référent :
- A la rentrée pour faire connaissance, repérer les ressources et difficultés au départ de la formation et si nécessaire mettre en place les moyens adaptés.
- A mi-formation pour faire le point sur les acquisitions et sur le déroulement de sa formation.
- En fin de formation pour réaliser un bilan global des acquisitions et porter l’appréciation de fin de formation.
- D’autres entretiens peuvent être programmés sur rendez-vous avec le CFA et/ou l’UFA, soit à la demande de l’apprenti, de l’employeur ou du formateur référent afin d’analyser les difficultés rencontrées dans son parcours de formation théorique ou pratique et d’élaborer une stratégie avec l’ensemble des parties prenantes.
- Des visites de stage sont effectuées par le formateur référent ou le coordinateur de stages de l’UFA, l’objectif est à la fois d’accompagner, mais aussi d’évaluer la pratique professionnelle. Les stages s’effectuent dans des secteurs de diverses disciplines/spécialités, ils contribuent à l’élaboration du projet professionnel de l’apprenti, à la construction de son identité professionnelle ainsi qu’au développement de ses capacités d’adaptation.
- L’équipe pédagogique des UFA s’appuie sur une pédagogie active, sur l’analyse, la réflexivité et l’auto évaluation :
- Présentation du référentiel de formation et d’évaluation auprès de l’apprenti et du maître d’apprentissage en début du parcours de formation lors de la visite dite d’installation du contrat d’apprentissage : description des savoirs théoriques, procéduraux et pratiques (calendrier, programme de formation, modalités d’évaluation). Présentation des objectifs institutionnels et personnels que l’apprenti devra atteindre en fonction des échéances requises.
- Temps collectifs de bilan et d’analyse de sa pratique professionnelle dans le cadre du groupe classe
- Temps individuels de bilan, de préparation et d’exploitation des stages.
- Interventions externes de professionnels issus du secteur sanitaire et des sciences humaines apportant les connaissances spécifiques en lien avec leur expertise.
Les aides et les avantages
Pour les apprentis dont l’employeur relève du secteur privé
Frais d’hébergement, de restauration et de premier équipement
Si l’apprenti est locataire d’un logement privé, d’un foyer, d’un internat ou d’une résidence sociale, conventionnée ou non à l’APL, il peut bénéficier de l’aide Mobili-Jeune (financée par Action Logement), à hauteur de 100€/mois maximum pour une durée de 12 mois (calcul effectué sur le loyer, après déduction de l’aide au logement APL pour tout salaire mensuel brut inférieur ou égal à 100% du SMIC).
Prise en charge par l’OPCO dès lors que les dépenses sont présentées par l’apprenti au CFA :
- Dans le cas où l’apprenti est hébergé dans un foyer ou un internat : 6 € par nuitée (cumulable avec l’aide Mobili-Jeune).
- Frais de restauration : 3 € par repas, pendant les périodes de formation théoriques.
- Frais de premier équipement (exemple : tenue professionnelle) : plafonnés à 500 €
Pour les apprentis dont l’employeur relève du secteur privé ou du secteur public
Logement inter-générationnel
L’association « Vivre avec »promeut la cohabitation inter-générationnel entre jeune et sénior à Bordeaux.
Frais d’adhésion pour les Etudiants
- Adhésion* et frais de dossier* : 50 €
- Prestation d’accompagnement* : 20 € par mois (à régler chaque trimestre, soit 60 € tous les 3 mois)
- La contribution aux frais (eau, électricité, internet…) demandée par le senior à l’étudiant est comprise entre 100 et 300 € et déterminée lors de la signature du contrat d'hébergement.
Opération Un Deux Toit
Dispositif basé sur le partage du lieu de vie avec une offre de chambre chez l’habitant et un accompagnement à la contractualisation de la location. Lancé par la Région Aquitaine, ce service couvre l’ensemble du territoire de la région Nouvelle-Aquitaine
Coût de la formation en apprentissage
Prise en charge de l’intégralité des frais de scolarité (frais d’inscription + coût pédagogique, pour les apprentis infirmiers, remboursement de la CVEC).
Carte d’étudiant des métiers
Elle permet de bénéficier de réductions tarifaires (restauration, cinema, etc…).
En cas de difficultés financières pouvant entrainer une rupture du parcours de formation et du contrat d’apprentissage, les apprentis peuvent demander aux CFA une aide au titre du fonds social d’aide aux apprentis pouvant aller de 100€ à 1000€ maximum par an et par demandeur.
Une aide au financement au permis de conduire de catégorie B est octroyée à hauteur de 500€ sur justificatif de la facture de l’auto-école datant de moins d’un an.
Possibilité sur demande, d’un prêt d’ordinateur portable pour la durée de la formation moyennant signature d’une convention de mise à disposition ainsi que d’un chèque de caution non encaissé.
Personne en Situation de Handicap
Un employeur qui souhaite recruter un apprenti en situation de handicap bénéficie d’aides financières et matérielles complémentaires aux aides de droit commun. La durée du contrat d’apprentissage (de 6 mois à 3 ans) peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue auprès de l’apprenti. Possibilité de conclure un contrat à temps partiel pour les personnes reconnues en tant que travailleurs handicapés
Secteur Privé
Bénéficiez d’aides auprès de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées).
Secteur Public
Bénéficiez d’aides auprès de FIPHFP Emploi Handicap (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
Afin d’apporter un service et une aide complète, le référent handicap du CFA FHP Nouvelle-Aquitaine travaille en partenariat avec le réseau local des acteurs du handicap : Cap Emploi, AGEFIPH, OETH, FIPHFP…
C’est l’interlocuteur privilégié des apprentis en situation de handicap, il apporte des réponses personnalisées et adaptées à leurs besoins et à leur situation.
Le référent handicap écoute, dialogue avec l’environnement des personnes handicapées (formateurs des Instituts partenaires, maitres d’apprentissage des structures employeurs) afin de les sensibiliser et contribuer activement au projet de formation et d’insertion professionnelle.
Notre référent handicap
Développeur Apprentissage Référent handicap
Aurore SOULARD
aurore.soulard@cfafhp-na.fr
06 43 72 36 03
Mobilité européenne ou internationale des apprentis
Encourager les apprentis à vivre une expérience professionnelle à l’étranger
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, il est possible de réaliser une partie du contrat à l’étranger. Cette mobilité peut concerner la période de formation théorique et/ou la formation pratique en entreprise. Elle peut se réaliser au sein de l’Union européenne ou en dehors de celle-ci (en cas de mobilité hors UE, la couverture sociale de l’alternant devra être assurée par l’adhésion à une assurance volontaire, sauf si des conventions internationales prévoient le maintien de la couverture sociale française dans le pays d’accueil).
Référent mobilité
Aurore SOULARD
aurore.soulard@cfafhp-na.fr
06 43 72 36 03
Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l'apprentissage". La loi contient trois principales mesures pour lever les freins qui demeurent au développement de la mobilité des apprentis à l’étranger. Elle prévoit :
- de créer dans le code du travail un droit d'option pour l'employeur entre la mise en veille du contrat de l'apprenti pendant les mobilités longues (plus de quatre semaines) ou la mise à disposition de l'alternant auprès de la structure d’accueil à l'étranger ;
- de faciliter la conclusion des conventions de mobilité. La signature de la convention individuelle de mobilité par l’organisme de formation d’accueil ne sera pas nécessaire lorsqu’une convention de partenariat liera déjà cet organisme avec les organismes de formation français (organisme de formation, centre de formation des apprentis - CFA...) ;
- de garantir à tous les alternants en mobilité un socle de financement de leur protection sociale. Les niveaux de prises en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) seront encadrés par décret, pour les harmoniser. Les frais engagés par les CFA ou les organismes de formation pour la prise en charge de la protection sociale des alternants en mobilité seront obligatoirement compensés par l’opérateur de compétences.
Le règlement intérieur
A pour objet d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité de tous. Il définit des règles de comportement au regard des droits et devoirs de chacun et s’applique à tous. Soumis au Conseil de Perfectionnement, voté au Conseil d’Administration, il n’est pas immuable. II peut être modifié pour tenir compte de l’évolution des lois, des règlements, des réformes et des transformations de la société. Le Règlement Intérieur du CFA FHP Nouvelle-Aquitaine est inclus dans le livret d’apprentissage.
Le Règlement Intérieur est communiqué à l’apprenti dès la signature de son contrat d’apprentissage et expliqué lors de la réunion de démarrage organisée par le CFA dans les 2 mois suivant la conclusion du contrat d’apprentissage.
Les équipes du CFA FHP Nouvelle-Aquitaine s’engagent à faire respecter le règlement intérieur dans le but de donner le maximum de chances aux apprentis désireux de réussir leur diplôme et leur vie professionnelle.
Les apprentis du CFA étant des salariés en formation alternée. Ils doivent se conformer à la fois :
- Aux articles du Code du Travail, régissant plus précisément les relations contractuelles entre apprenti et employeur,
- Au Règlement Intérieur de l’entreprise signataire du contrat d’apprentissage
- Au Règlement intérieur de l’entreprise signataire de la convention de stage (périodes de stages effectuées en dehors de chez l’employeur)
- Au Règlement Intérieur de l’établissement dans lequel se déroule sa formation.
- Au Règlement Intérieur du CFA, pour tenir compte des spécificités du CFA hors les murs
En effet, lorsque la formation se déroule en entreprise ou à l’institut de formation déjà dotés d’un règlement intérieur, l’apprenti est soumis au respect du règlement intérieur applicable au sein de l’UFA, de l’établissement employeur ainsi que de l’établissement dans lequel il effectue les stages obligatoires.