Recruter un apprenti
Âge minimum et maximum
L’apprenti doit être admis dans l’un de nos Instituts de Formation partenaires et être âgé de 16 à moins de 30 ans à la signature du contrat d’apprentissage.
L’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
- L’apprenti souhaite signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.
- Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté.
- Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique temporaire.
- Dans ces situations, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.
Cas sans limite d’âge
Il n’existe pas de limite d’âge pour signer un contrat d’apprentissage dans les situations suivantes :
- L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
- L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
- L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
- L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.
Le CFA FHP Nouvelle-Aquitaine assure :
- La prise en charge de l’ensemble du processus de recrutement : nous vous présentons des candidats et vous conseillons dans les démarches administratives
- La formation du Maitre d’Apprentissage
- Un interlocuteur référent dédié tout au long du parcours de votre apprenti
- La coordination entre les Instituts de Formation, l’employeur, le maitre d’apprentissage, et l’apprenti
Le mois de démarrage pour chaque formation est :
- Septembre : infirmier, masseur kinésithérapeute, diététicien, ambulancier, aide-soignant, auxiliaire de puériculure
- Octobre : secrétaire médical et médicol-social
- Novembre : aide-soignant
- Janvier : aide-soignant
Début du contrat
La date de début du contrat d’apprentissage est liée au début du cycle de formation en Institut ou CFA.
Suivant la règle officielle (Code du travail, article L6222‑12), le contrat peut commencer :
- jusqu’à 3 mois avant le début de la formation,
- ou jusqu’à 3 mois après le début de la formation.
Le contrat doit être signé avant que l’apprenti commence sa formation.
Fin du contrat
La date de fin du contrat doit couvrir toute la période de formation et inclure la date des examens ou soutenances nécessaires à l’obtention du diplôme ou du titre visé.
Il est courant de prévoir une marge de quelques semaines après la dernière épreuve pour garantir la couverture du contrat jusqu’à la fin des examens.
Si l’apprenti n’obtient pas son diplôme, il peut prolonger son apprentissage d’un an maximum avec un nouveau contrat, éventuellement chez un autre employeur.
A quoi s'engage l'employeur ?
- Si le candidat a été retenu à l’entretien, l’employeur procède à son embauche : il constitue le dossier de son futur apprenti, signe le contrat d’apprentissage et lui fait passer la visite médicale.
- Dans un second temps le contrat sera à déclarer par l’employeur :
- sur la plateforme Celia (créer un compte si ce n’est pas déjà fait) pour l’employeur public
- sur le site de l’OPCO pour l’employeur du secteur privé ou associatif.
- L’employeur désigne un maître d’apprentissage dont la mission est de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé.
- Je contacte le CFA concernant l’aspect administratif et contractuel (rédaction et signature du contrat d’apprentissage, convention de formation Employeur/CFA, calendrier de la formation)
- Je choisis un Maître d’Apprentissage au sein de mes services répondant aux conditions de compétences professionnelles suivantes :
- Etre titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti
- Ou justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
- Le CFA me met en lien avec l’Institut de Formation pour la partie pédagogique (l’alternance, le volume horaire, les référentiels…)
- J’effectue la Déclaration Préalable à l’Embauche et je prends rendez-vous pour la visite médicale de l’apprenti auprès de la médecine du travail
- J’enregistre le contrat d’apprentissage sur la plateforme de mon OPCO si je suis employeur du secteur privé, ou si je suis employeur du secteur public, je déclare le contrat d’apprentissage sur la plateforme Celia
- Je contacte le CFA qui sélectionne et me propose des candidats en lien avec mes besoins, reçus au sein des Instituts de Formation partenaires.
- Le CFA prend en charge le suivi administratif et contractuel entre l’apprenti et ma structure (rédaction et signature du contrat d’apprentissage, convention de formation Employeur/CFA, calendrier de la formation)
- Je choisis un maître d’apprentissage au sein de mes services répondant aux conditions de compétences professionnelles suivantes :
- Etre titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti
- Ou justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
- Le CFA me met en lien avec l’Institut de Formation pour la partie pédagogique (l’alternance, le volume horaire, les référentiels…)
- J’effectue la Déclaration Préalable à l’Embauche et je prends rendez-vous pour la visite médicale de l’apprenti auprès de la médecine du travail
- J’enregistre le contrat d’apprentissage sur la plateforme de mon OPCO si je suis employeur du secteur privé, ou si je suis employeur du secteur public, je déclare le contrat d’apprentissage sur la plateforme Celia
Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance qui permet à un jeune de se former tout en travaillant.
Il peut être conclu dans :
- Une entreprise privée, y compris les associations,
- Le secteur public, comme la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale.
Les points essentiels :
- Une expérience professionnelle concrète – l’apprenti met en pratique ses compétences en entreprise.
- Une formation en alternance – entre l’Institut de Formation, l’entreprise et parfois des stages complémentaires.
- Des aides à l’embauche – pour soutenir l’employeur qui recrute un apprenti.
- Un financement de la formation – adapté au secteur et au diplôme visé.
- Un diplôme ou titre reconnu – du CAP au diplôme supérieur, selon le niveau choisi.
L’apprentissage permet ainsi de se former, travailler et obtenir un diplôme reconnu tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé.
Le Contrat
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance conclu entre :
- l’apprenti,
- l’employeur
- le CFA
Il est formalisé par le Cerfa n° 10103.
Durée du contrat
CDD : de 6 mois à 3 ans, selon le diplôme ou le titre préparé.
CDI : période d’apprentissage correspondant à la durée de la formation.
Pour les personnes en situation de handicap, la durée peut aller jusqu’à 4 ans.
Période d’essai
45 jours de présence effective en entreprise, consécutifs ou non.
Pendant cette période, le contrat peut être rompu librement par l’employeur ou l’apprenti.
Statut et droits
L’apprenti est un salarié à part entière.
Il bénéficie des droits applicables à l’ensemble du personnel : rémunération, sécurité, protection sociale…
Il a droit aux 5 semaines de congés payés par an, ainsi qu’aux jours de RTT si applicables.
Effectif de l’entreprise
Les apprentis ne sont pas comptés dans le calcul de l’effectif pour l’application des seuils légaux.
Le contrat d’apprentissage permet de se former, travailler et obtenir un diplôme reconnu, tout en bénéficiant de l’encadrement et des droits d’un salarié.
Témoignages
Depuis quelques années, nous avons choisi d’accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage aussi bien sur les parcours de formation paramédicales : aide-soignant, infirmiers, que pour le diplôme de secrétaire médicale, d’assistante en ressources humaines…
L’apprentissage s’inscrit pleinement dans le cadre de notre politique sociale, il s’agit donc d’une volonté de notre part, de rendre l’emploi accessible aux jeunes.
Même si les métiers de la santé ne souffrent pas d’un déficit d’emploi, l’accompagnement tout au long de leur formation nécessite un réel engagement et investissement de notre part.
Des deux côtés, c’est une expérience stimulante et enrichissante, leur enthousiasme et leur énergie sont communicatives. Ils s’adaptent rapidement à nos méthodes de travail, à la culture de notre établissement ce qui nous permet, à l’issue de leur formation, de leur proposer un emploi : soit à durée indéterminée, soit des remplacements dont certains déboucheront sur des CDI.
De notre côté, nous nous efforçons de leur offrir des conditions d’accueil et de parcours dans notre établissement qui favorisent leur intégration et facilitent leurs études, ces efforts seraient vains sans l’implication des maîtres d’apprentissage, pierre angulaire de ce dispositif.
Nous poursuivrons cette politique dans les prochaines années
Sylvie ADNET
Responsable Formation de la Clinique Bordeaux Nord
Les engagements de chacun
L’employeur, vis-à-vis de l’apprenti, s’engage à :
Permettre à l’apprenti d’assurer le suivi de la formation théorique en institut de formation, lui verser un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC calculé en fonction de son âge et de son année de formation, lui désigner un Maître d’Apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise.
L’apprenti, vis-à-vis de l’employeur, de l’institut de formation et du CFA, s’engage à :
Suivre régulièrement la formation à l’institut de formation, respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise et respecter le règlement intérieur comme tout salarié, travailler pour l’employeur durant les périodes hors cours et hors stage (selon planning élaboré par l’institut), se présenter à l’examen prévu dans le cadre de sa formation.
Le CFA assure :
La coordination entre l’employeur et l’institut de formation, le suivi du jeune dans le cadre de sa formation, le suivi administratif à tous niveaux et dans plusieurs domaines.
La durée du contrat
Le contrat d’apprentissage peut être conclu en Contrat à Durée Indéterminée ou à Durée Déterminée pour une durée de 6 mois à 3 ans ou 4 ans pour une Personne en Situation de Handicap. Il peut être prolongé en cas d’échec à l’examen, sous accord de son employeur.
Quand peut-on commencer et finir un contrat d’apprentissage ?
Suivant l'article 6222-12 du Code du travail, la date de début de l’apprentissage au sein d’une entreprise peut avoir lieu au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après la date de début du cycle de formation auquel l’apprenti est inscrit.
La date de fin du contrat en entreprise doit inclure la date de l’examen et peut expirer au plus tard 2 mois après celle-ci. Cependant, le contrat ne pourra en aucun cas aller au-delà de la date de rentrée de la session suivante de manière à ce que l’apprenti puisse redoubler en cas d’échec et pour empêcher qu’il ait 2 contrats simultanés.
À l’issue du contrat d’apprentissage, l’employeur peut, s’il le souhaite, proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD).
La rémunération
L’apprenti perçoit une rémunération brute mensuelle en pourcentage du SMIC ou SMC (Salaire Minimum Conventionnel) s’il est plus avantageux, en fonction de son âge et de sa progression dans les cycles de formation. L’apprenti peut bénéficier de primes et bonus dans la mesure des dispositions prévues dans la convention collective. Rappelons que l’apprenti a droit à tous les avantages accordés aux salariés permanents. Il est soumis à la durée légale du travail soit 35 heures/semaine qu’il soit chez l’employeur, en Institut de Formation ou en stage.
Les dispositions financières
Les coûts pédagogiques de la formation sont pris en charge par année de formation :
- Employeur du secteur privé : à 100% par son Opérateur de Compétences (OPCO)
- Employeur du secteur public territorial : co-financement entre le CNFPT et l’employeur.
Le CNFPT finance à hauteur de 100% du montant plafonné défini selon leur liste de formations détaillant les montants maximaux de leur prise en charge. L’employeur finance le reste à charge du coût de la formation.
- Employeur du secteur public hospitalier et d’Etat.
Mobilisation des fonds mutualisés de l’ANFH applicables dans une double limite :
- Un taux maximal de prise en charge des coûts qui ne peut excéder 50 % des coûts pédagogiques ;
- Des montants plafonnés et déterminés en fonction des niveaux de qualification des métiers visés par ces parcours d’apprentissage (3 montants selon le niveau de qualification).
L’aide à l’embauche d’un contrat d’apprentissage du secteur privé en 2026
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, l’aide à l’embauche des alternants notamment pour les contrats d’apprentissage a évolué dans le contexte de l’année budgétaire, voici les nouvelles aides dont les entreprises peuvent bénéficier !
L’aide à l’embauche d’un contrat d’apprentissage : secteur public hospitalier et territorial
Les exonérations
En tant qu’employeur d’un apprenti, votre entreprise bénéficie d’exonérations spécifiques de cotisations et contributions sociales liées au contrat d’apprentissage, applicables quelle que soit la taille ou l’activité de votre entreprise, sous réserve des règles en vigueur.
- Une exonération des cotisations salariales et patronales d’assurance sociale (maladie, vieillesse, etc.) s’applique dans la limite de 50 % du SMIC pour les contrats conclus à compter du 1ᵉʳ mars 2025.
- La fraction de rémunération excédant 50 % du SMIC est désormais soumise aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale).
- Certaines cotisations restent dues quelles que soient les exonérations, notamment celles liées aux accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que d’autres contributions selon la situation de l’entreprise.
- Les cotisations salariales d’assurance chômage sont généralement exonérées sur la portion exonérée du salaire, mais l’assujettissement dépend des règles de la convention collective et de la situation du contrat.
Le détail des exonérations applicables à un contrat d’apprentissage et les modalités de calcul sont accessibles sur le site de l’URSSAF.
Des aides spécifiques sont également accordées aux employeurs qui recrutent un apprenti ayant une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). N’hésitez pas à prendre contact avec le Référent Handicap du CFA FHP Nouvelle-Aquitaine pour obtenir une simulation de coût adaptée à votre situation.
Le maître d'apprentissage
Le maître d’apprentissage est le tuteur de l’apprenti, responsable de sa formation pratique et de son accompagnement vers l’obtention du diplôme. Il est l’interlocuteur privilégié du CFA et des référents pédagogiques pour suivre la progression de l’apprenti.
Nommé par l’employeur, de préférence sur la base du volontariat, il doit remplir les conditions prévues par l’accord de branche, ou à défaut :
- être titulaire du même diplôme (ou équivalent) que celui préparé par l’apprenti
- justifier d’au moins 1 à 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine
Chaque maître d’apprentissage peut encadrer simultanément deux apprentis et un apprenti redoublant.
L’employeur doit lui garantir du temps pour accompagner l’apprenti, assurer les relations avec le CFA et lui proposer des formations permettant de suivre l’évolution des contenus et diplômes.
Organiser l’intégration de l’apprenti(e) dans l’entreprise
- Préparer l’arrivée de l’apprenti en informant les collègues et en précisant son rôle dans le service,
- Présenter à l’apprenti ses collègues, et les fonctions de chacun,
- Organiser une visite des lieux,
- Expliquer le fonctionnement et la « culture » de l’entreprise : type(s) de techniques, type(s) de patients, organisation du travail
Encadrer le travail de l’apprenti
- Etablir un planning de travail,
- Voir ce qu’il fera et avec qui
- Aider l’apprenti à intégrer le monde du travail : horaires à respecter, tenue vestimentaire, savoir être
Prendre connaissance du travail effectué en centre de formation
- S’informer sur le programme de la formation et des évaluations,
- Avoir des entretiens avec l’apprenti,
- Demander à l’apprenti ses notes obtenues aux contrôles continus
Avoir un contact régulier avec l’apprenti
- Fixer des rendez-vous réguliers pour faire le point
Accepter de transmettre son savoir et son savoir-faire
- Aider l’apprenti à faire le lien entre théorie et pratique professionnelle,
- Accompagner et guider l’apprenti
- Montrer et expliquer chaque nouvelle tâche à effectuer,
- Faire participer l’apprenti aux formations internes à l’entreprise.
Evaluer le travail de l’apprenti
- Donner un travail précis,
- Evaluer le travail réalisé et guider l’apprenti vers l’auto-évaluation,
- Faire le point sur ce qui n’est pas acquis,
- Noter l’apprenti en situation de travail dans le cadre du suivi,
- Evaluer son comportement.
Participer au suivi du parcours de formation
- Assister aux réunions organisées dans le cadre du suivi de la formation.
Participer à la formation des Maitres d’Apprentissage
Le CFA FHP Nouvelle-Aquitaine propose une journée de formation « Etre maitre d’apprentissage » et « Perfectionnement Maitre d'Apprentissage » afin de réussir l’accompagnement des apprentis et contribuer à leur professionnalisation.
Les maîtres d'apprentissage ayant répondu à notre enquête en 2023 ont indiqué :
- pour 84% que la formation a entrainé un changement dans leur pratique professionnelle
- pour 76% que la formation a permis d'acquérir de nouveaux savoir-faire (technique, relationnelle, ...)
- pour 76% que la formation a eu un effet positif
- pour 84% qu'ils sont satisfaits de la formation de façon globale
Mobilité européenne ou internationale des apprentis
Encourager les apprentis à vivre une expérience professionnelle à l’étranger
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, il est possible de réaliser une partie du contrat à l’étranger. Cette mobilité peut concerner la période de formation théorique et/ou la formation pratique en entreprise. Elle peut se réaliser au sein de l’Union européenne ou en dehors de celle-ci (en cas de mobilité hors UE, la couverture sociale de l’alternant devra être assurée par l’adhésion à une assurance volontaire, sauf si des conventions internationales prévoient le maintien de la couverture sociale française dans le pays d’accueil).
Référent mobilité
Aurore SOULARD
aurore.soulard@cfafhp-na.fr
06 43 72 36 03
La loi du 27 décembre 2023 facilite la mobilité internationale des apprentis et alternants, dans le cadre d’un “Erasmus de l’apprentissage”. Elle prévoit :
- Droit d’option pour l’employeur : le contrat de l’apprenti peut être mis en veille pendant la mobilité ou l’alternant peut être mis à disposition de la structure d’accueil à l’étranger.
- Simplification des conventions de mobilité : la signature par l’organisme d’accueil n’est pas nécessaire lorsqu’un partenariat existe déjà avec le CFA ou l’organisme français.
- Protection sociale garantie : tous les alternants en mobilité bénéficient d’un socle de financement de leur protection sociale, avec compensation obligatoire des frais par l’OPCO.
Cette loi permet de lever les principaux freins à l’internationalisation des apprentis et de mieux sécuriser leur parcours à l’étranger.