Recruter un apprenti
Éligibilité
L’apprenti doit être admis dans l’un de nos Instituts de Formation partenaires et être âgé de 17 à moins de 30 ans à la signature du contrat d’apprentissage.
- L’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
- L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
- Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
- Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire
Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.
Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :
- L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
- L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
- L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
- L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.
Le CFA FHP Nouvelle-Aquitaine assure :
- La prise en charge de l’ensemble du processus de recrutement : nous vous présentons des candidats et vous conseillons dans les démarches administratives
- La formation du Maitre d’Apprentissage
- Un interlocuteur référent dédié tout au long du parcours de votre apprenti
- La coordination entre les Instituts de Formation, l’employeur, le maitre d’apprentissage, et l’apprenti
Le mois de démarrage pour chaque formation est :
- Septembre : infirmier, masseur kinésithérapeute, diététicien, ambulancier, aide-soignant, auxiliaire de puériculure
- Octobre : secrétaire médical et médicol-social
- Novembre : aide-soignant
- Janvier : aide-soignant
Article 6222-19 du Code du travail, la date de début de l’apprentissage au sein d’une entreprise peut avoir lieu au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après la date de début du cycle de formation auquel l’apprenti est inscrit.
La date de fin du contrat en entreprise doit inclure la date de l’examen et peut expirer au plus tard 2 mois après celle-ci.
A quoi s'engage l'employeur ?
- Si le candidat a été retenu à l’entretien, l’employeur procède à son embauche : il constitue le dossier de son futur apprenti, signe le contrat d’apprentissage et lui fait passer la visite médicale.
- Dans un second temps le contrat sera à déclarer par l’employeur :
- sur la plateforme Celia (créer un compte si ce n’est pas déjà fait) pour l’employeur public
- sur le site de l’OPCO pour l’employeur du secteur privé ou associatif.
- L’employeur désigne un maître d’apprentissage dont la mission est de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé.
- Je contacte le CFA concernant l’aspect administratif et contractuel (rédaction et signature du contrat d’apprentissage, convention de formation Employeur/CFA, calendrier de la formation)
- Je choisis un Maître d’Apprentissage au sein de mes services répondant aux conditions de compétences professionnelles suivantes :
- Etre titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti
- Ou justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
- Le CFA me met en lien avec l’Institut de Formation pour la partie pédagogique (l’alternance, le volume horaire, les référentiels…)
- J’effectue la Déclaration Préalable à l’Embauche et je prends rendez-vous pour la visite médicale de l’apprenti auprès de la médecine du travail
- J’enregistre le contrat d’apprentissage sur la plateforme de mon OPCO si je suis employeur du secteur privé, ou si je suis employeur du secteur public, je déclare le contrat d’apprentissage sur la plateforme Celia
- Je contacte le CFA qui sélectionne et me propose des candidats en lien avec mes besoins, reçus au sein des Instituts de Formation partenaires.
- Le CFA prend en charge le suivi administratif et contractuel entre l’apprenti et ma structure (rédaction et signature du contrat d’apprentissage, convention de formation Employeur/CFA, calendrier de la formation)
- Je choisis un maître d’apprentissage au sein de mes services répondant aux conditions de compétences professionnelles suivantes :
- Etre titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti
- Ou justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
- Le CFA me met en lien avec l’Institut de Formation pour la partie pédagogique (l’alternance, le volume horaire, les référentiels…)
- J’effectue la Déclaration Préalable à l’Embauche et je prends rendez-vous pour la visite médicale de l’apprenti auprès de la médecine du travail
- J’enregistre le contrat d’apprentissage sur la plateforme de mon OPCO si je suis employeur du secteur privé, ou si je suis employeur du secteur public, je déclare le contrat d’apprentissage sur la plateforme Celia
Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage concerne tout type d’entreprise issue du secteur privé, y compris les associations, ou issue du secteur public (fonction publique d’Etat, Hospitalière, Territoriale). 5 réalités :
- Une expérience professionnelle significative
- Plusieurs lieux de formation : à l’Institut de Formation, en entreprise, en stage hors entreprise
- Des aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage
- Un financement des coûts de formation selon le secteur d’activité
- Un diplôme ou titre professionnel reconnu quel que soit le niveau de formation
Le Contrat
C’est un contrat tripartite de type particulier signé entre l’apprenti, l’employeur et le CFA sur la base d’un Cerfa en CDD ou en CDI d’une durée de 6 mois à 3 ans ou 4 ans pour une Personne en Situation de Handicap.
La période d’essai est de 45 jours, consécutifs ou non, durant les périodes de formation en entreprise, à compter de la date de signature du contrat.
En tant que salarié, l’apprenti bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Les contrats d’apprentissage ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pour l’application des dispositions soumises à une condition de seuil.
En qualité de salarié l’apprenti a droit à 5 semaines de congés annuels et des jours de RTT (selon les entreprises).
Témoignages
Depuis quelques années, nous avons choisi d’accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage aussi bien sur les parcours de formation paramédicales : aide-soignant, infirmiers, que pour le diplôme de secrétaire médicale, d’assistante en ressources humaines…
L’apprentissage s’inscrit pleinement dans le cadre de notre politique sociale, il s’agit donc d’une volonté de notre part, de rendre l’emploi accessible aux jeunes.
Même si les métiers de la santé ne souffrent pas d’un déficit d’emploi, l’accompagnement tout au long de leur formation nécessite un réel engagement et investissement de notre part.
Des deux côtés, c’est une expérience stimulante et enrichissante, leur enthousiasme et leur énergie sont communicatives. Ils s’adaptent rapidement à nos méthodes de travail, à la culture de notre établissement ce qui nous permet, à l’issue de leur formation, de leur proposer un emploi : soit à durée indéterminée, soit des remplacements dont certains déboucheront sur des CDI.
De notre côté, nous nous efforçons de leur offrir des conditions d’accueil et de parcours dans notre établissement qui favorisent leur intégration et facilitent leurs études, ces efforts seraient vains sans l’implication des maîtres d’apprentissage, pierre angulaire de ce dispositif.
Nous poursuivrons cette politique dans les prochaines années
Sylvie ADNET
Responsable Formation de la Clinique Bordeaux Nord
Les engagements de chacun
L’employeur, vis-à-vis de l’apprenti, s’engage à :
Permettre à l’apprenti d’assurer le suivi de la formation théorique en institut de formation, lui verser un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC calculé en fonction de son âge et de son année de formation, lui désigner un Maître d’Apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise.
L’apprenti, vis-à-vis de l’employeur, de l’institut de formation et du CFA, s’engage à :
Suivre régulièrement la formation à l’institut de formation, respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise et respecter le règlement intérieur comme tout salarié, travailler pour l’employeur durant les périodes hors cours et hors stage (selon planning élaboré par l’institut), se présenter à l’examen prévu dans le cadre de sa formation.
Le CFA assure :
La coordination entre l’employeur et l’institut de formation, le suivi du jeune dans le cadre de sa formation, le suivi administratif à tous niveaux et dans plusieurs domaines.
La durée du contrat
Le contrat d’apprentissage peut être conclu en Contrat à Durée Indéterminée ou à Durée Déterminée pour une durée de 6 mois à 3 ans ou 4 ans pour une Personne en Situation de Handicap. Il peut être prolongé en cas d’échec à l’examen, sous accord de son employeur.
Quand peut-on commencer et finir un contrat d’apprentissage ?
6222-19 du Code du travail, la date de début de l’apprentissage au sein d’une entreprise peut avoir lieu au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après la date de début du cycle de formation auquel l’apprenti est inscrit.
La date de fin du contrat en entreprise doit inclure la date de l’examen et peut expirer au plus tard 2 mois après celle-ci. Cependant, le contrat ne pourra en aucun cas aller au-delà de la date de rentrée de la session suivante de manière à ce que l’apprenti puisse redoubler en cas d’échec et pour empêcher qu’il ait 2 contrats simultanés.
À l’issue du contrat d’apprentissage, l’employeur peut, s’il le souhaite, proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD).
La rémunération
Rémunération novembre 2024 L’apprenti perçoit une rémunération brute mensuelle en pourcentage du SMIC ou SMC (Salaire Minimum Conventionnel) s’il est plus avantageux, en fonction de son âge et de sa progression dans les cycles de formation. L’apprenti peut bénéficier de primes et bonus dans la mesure des dispositions prévues dans la convention collective. Rappelons que l’apprenti a droit à tous les avantages accordés aux salariés permanents. Il est soumis à la durée légale du travail soit 35 heures/semaine qu’il soit chez l’employeur, en Institut de Formation ou en stage.
Les dispositions financières
Les coûts pédagogiques de la formation sont pris en charge par année de formation :
- Employeur du secteur privé : à 100% par son Opérateur de Compétences (OPCO)
- Employeur du secteur public territorial : co-financement entre le CNFPT et l’employeur.
Le CNFPT finance à hauteur de 100% du montant plafonné défini selon leur liste de formations détaillant les montants maximaux de leur prise en charge. L’employeur finance le reste à charge du coût de la formation.
- Employeur du secteur public hospitalier et d’Etat.
Mobilisation des fonds mutualisés de l’ANFH applicables dans une double limite :
- Un taux maximal de prise en charge des coûts qui ne peut excéder 50 % des coûts pédagogiques ;
- Des montants plafonnés et déterminés en fonction des niveaux de qualification des métiers visés par ces parcours d’apprentissage (3 montants selon le niveau de qualification).
L’aide à l’embauche d’un contrat d’apprentissage du secteur privé
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) bénéficient d'une aide à l'embauche pouvant aller jusqu'à 6 000 €.
Tous les employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation du secteur privé et du secteur public industriel et commercial y sont éligibles. Elle est accordée sans conditions aux entreprises de moins de 250 salariés, des conditions supplémentaires s'appliquant pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Un décret du 29 décembre 2023 indique que cette aide est maintenue en 2024.
Cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.
À noter
L'aide s'élève à 6 000 € maximum et est octroyée aux entreprises pour la première année d'exécution du contrat.
L’aide à l’embauche d’un contrat d’apprentissage : secteur public hospitalier et territorial
Les exonérations
En tant qu’employeur d’apprenti, l’entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de contrat d’apprentissage. Quelles que soient la taille et l’activité de votre entreprise :
- La rémunération de l’apprenti n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS ;
- Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées ;
- Les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées ;
- Les cotisations liées aux accidents du travail et maladies professionnelles restent dues
Le détail des exonérations est accessible en ligne sur le site de l’URSSAF.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.
Des aides spécifiques sont accordées aux employeurs qui recrutent un apprenti ayant une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. N’hésitez pas à prendre contact avec le Référent Handicap du CFA FHP Nouvelle-Aquitaine pour avoir une simulation de coût adapté à votre situation.
Personne en Situation de Handicap
Un employeur qui souhaite recruter un apprenti en situation de handicap bénéficie d’aides financières et matérielles complémentaires aux aides de droit commun. La durée du contrat d’apprentissage (de 6 mois à 3 ans) peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue auprès de l’apprenti. Possibilité de conclure un contrat à temps partiel pour les personnes reconnues en tant que travailleurs handicapés
Secteur Privé
Bénéficiez d’aides auprès de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées).
Secteur Public
Bénéficiez d’aides auprès de FIPHFP Emploi Handicap (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
Afin d’apporter un service et une aide complète, le référent handicap du CFA FHP Nouvelle-Aquitaine travaille en partenariat avec le réseau local des acteurs du handicap : Cap Emploi, AGEFIPH, OETH, FIPHFP…
C’est l’interlocuteur privilégié des apprentis en situation de handicap, il apporte des réponses personnalisées et adaptées à leurs besoins et à leur situation.
Le référent handicap écoute, dialogue avec l’environnement des personnes handicapées (formateurs des Instituts partenaires, maitres d’apprentissage des structures employeurs) afin de les sensibiliser et contribuer activement au projet de formation et d’insertion professionnelle.
Notre référent handicap
Développeur Apprentissage Référent handicap
Aurore SOULARD
aurore.soulard@cfafhp-na.fr
06 43 72 36 03
Le maître d'apprentissage
Le maître d’apprentissage est la personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assumant la fonction de tuteur. Il est responsable de la formation pratique de l’apprenti et l’accompagne vers l’obtention de son diplôme. Il est l’interlocuteur privilégié des référents pédagogiques et du CFA pour suivre la progression de l’apprenti.
Nommé par l’employeur, de préférence sur la base du volontariat, il doit remplir les conditions exigées par l’accord de branche, ou à défaut :
- Etre titulaire du même diplôme (ou diplôme de niveau équivalent) que celui préparé par l’apprenti et avoir 1 an d’expérience dans une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l’apprenti
- Justifier d’au moins 2 ans d’exercice dans une activité professionnelle correspondant au diplôme préparé par l’apprenti
A noter que chaque maitre d’apprentissage peut accueillir simultanément deux apprentis et un apprenti redoublant.
L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA FHP Nouvelle-Aquitaine. Il doit également veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti et des diplômes qui les valident.
Organiser l’intégration de l’apprenti(e) dans l’entreprise
- Préparer l’arrivée de l’apprenti en informant les collègues et en précisant son rôle dans le service,
- Présenter à l’apprenti ses collègues, et les fonctions de chacun,
- Organiser une visite des lieux,
- Expliquer le fonctionnement et la « culture » de l’entreprise : type(s) de techniques, type(s) de patients, organisation du travail
Encadrer le travail de l’apprenti
- Etablir un planning de travail,
- Voir ce qu’il fera et avec qui
- Aider l’apprenti à intégrer le monde du travail : horaires à respecter, tenue vestimentaire, savoir être
Prendre connaissance du travail effectué en centre de formation
- S’informer sur le programme de la formation et des évaluations,
- Avoir des entretiens avec l’apprenti,
- Demander à l’apprenti ses notes obtenues aux contrôles continus
Avoir un contact régulier avec l’apprenti
- Fixer des rendez-vous réguliers pour faire le point
Accepter de transmettre son savoir et son savoir-faire
- Aider l’apprenti à faire le lien entre théorie et pratique professionnelle,
- Accompagner et guider l’apprenti
- Montrer et expliquer chaque nouvelle tâche à effectuer,
- Faire participer l’apprenti aux formations internes à l’entreprise.
Evaluer le travail de l’apprenti
- Donner un travail précis,
- Evaluer le travail réalisé et guider l’apprenti vers l’auto-évaluation,
- Faire le point sur ce qui n’est pas acquis,
- Noter l’apprenti en situation de travail dans le cadre du suivi,
- Evaluer son comportement.
Participer au suivi du parcours de formation
- Assister aux réunions organisées dans le cadre du suivi de la formation.
Participer à la formation des Maitres d’Apprentissage
Le CFA FHP Nouvelle-Aquitaine propose une journée de formation « Etre maitre d’apprentissage » et « Perfectionnement Maitre d'Apprentissage » afin de réussir l’accompagnement des apprentis et contribuer à leur professionnalisation.
Les maîtres d'apprentissage ayant répondu à notre enquête en 2023 ont indiqué :
- pour 84% que la formation a entrainé un changement dans leur pratique professionnelle
- pour 76% que la formation a permis d'acquérir de nouveaux savoir-faire (technique, relationnelle, ...)
- pour 76% que la formation a eu un effet positif
- pour 84% qu'ils sont satisfaits de la formation de façon globale
Mobilité européenne ou internationale des apprentis
Encourager les apprentis à vivre une expérience professionnelle à l’étranger
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, il est possible de réaliser une partie du contrat à l’étranger. Cette mobilité peut concerner la période de formation théorique et/ou la formation pratique en entreprise. Elle peut se réaliser au sein de l’Union européenne ou en dehors de celle-ci (en cas de mobilité hors UE, la couverture sociale de l’alternant devra être assurée par l’adhésion à une assurance volontaire, sauf si des conventions internationales prévoient le maintien de la couverture sociale française dans le pays d’accueil).
Référent mobilité
Aurore SOULARD
aurore.soulard@cfafhp-na.fr
06 43 72 36 03
Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l'apprentissage". La loi contient trois principales mesures pour lever les freins qui demeurent au développement de la mobilité des apprentis à l’étranger. Elle prévoit :
- de créer dans le code du travail un droit d'option pour l'employeur entre la mise en veille du contrat de l'apprenti pendant les mobilités longues (plus de quatre semaines) ou la mise à disposition de l'alternant auprès de la structure d’accueil à l'étranger ;
- de faciliter la conclusion des conventions de mobilité. La signature de la convention individuelle de mobilité par l’organisme de formation d’accueil ne sera pas nécessaire lorsqu’une convention de partenariat liera déjà cet organisme avec les organismes de formation français (organisme de formation, centre de formation des apprentis - CFA...) ;
- de garantir à tous les alternants en mobilité un socle de financement de leur protection sociale. Les niveaux de prises en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) seront encadrés par décret, pour les harmoniser. Les frais engagés par les CFA ou les organismes de formation pour la prise en charge de la protection sociale des alternants en mobilité seront obligatoirement compensés par l’opérateur de compétences.