Le contrat d'apprentissage en quelques mots... C'est quoi ?
Le contrat d’apprentissage concerne tout type d’entreprise issue du secteur privé, y compris les associations, ou issue du secteur public (fonction publique d’Etat, Hospitalière, Territoriale).
5 réalités :
Recruter un apprenti
Éligibilité :
L’apprenti doit être admis dans l’un de nos Instituts de Formation partenaires et être âgé de 17 à moins de 30 ans à la signature du contrat d’apprentissage.
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de conclure un contrat d’apprentissage jusqu’à l’âge de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)..
L’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
– L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
– Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
– Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire
Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.
Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :
– L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
– L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
– L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
– L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.
Le CFA GP FHP NA assure :
Nos formations débutent en septembre et en janvier (aide-soignant seulement).
Quand peut-on commencer et finir un contrat d’apprentissage ?
6222-19 du Code du travail, le début de l’apprentissage au sein d’une entreprise doit avoir lieu au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début du cycle de l’organisme de formation auquel l’apprenti est inscrit.
La date de fin du contrat souhaitée par l’entreprise en respectant la fin du cycle de formation ou de l’examen et peut expirer au plus tard 2 mois après celui-ci
L’employeur s’engage :
- Si le candidat a été retenu à l’entretien, l’employeur procède à son embauche : il constitue le dossier de son futur apprenti, signe le contrat d’apprentissage et lui fait passer la visite médicale.
- Une fois le contrat signé, l’employeur le transmet au CFA pour signature.
- Dans un second temps le contrat est envoyé pour validation auprès d’un organisme consulaire (la DIRRECTE si l’employeur est du secteur public ou l’OPCO si l’employeur est du secteur privé ou associatif).
- L’employeur désigne un maître d’apprentissage dont la mission est de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé.
1ère hypothèse :
J’ai déjà sélectionné mon apprenti :
- Je contacte le CFA concernant l’aspect administratif et contractuel (rédaction et signature du contrat d’apprentissage, convention de formation Employeur/CFA, calendrier de la formation)
- Je choisis un Maître d’Apprentissage au sein de mes services répondant aux conditions de compétences professionnelles suivantes :
• Etre titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti
• Ou justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
- Le CFA me met en lien avec l’Institut de Formation pour la partie pédagogique (l’alternance, le volume horaire, les référentiels…)
- J’effectue la Déclaration Préalable à l’Embauche et je prends rendez-vous pour la visite médicale de l’apprenti auprès de la médecine du travail
- J’enregistre le contrat d’apprentissage sur la plateforme de mon OPCO si je suis employeur du secteur privé, ou je communique le dossier à la DIRRECTE si je suis employeur du secteur public
2ème hypothèse :
Je recherche un apprenti :
- Je contacte le CFA qui sélectionne et me propose des candidats en lien avec mes besoins, reçus au sein des Instituts de Formation partenaires.
- Le CFA prend en charge le suivi administratif et contractuel entre l’apprenti et ma structure (rédaction et signature du contrat d’apprentissage, convetion de formation Employeur/CFA, calendrier de la formation)
- Je choisis un maître d’apprentissage au sein de mes services répondant aux conditions de compétences professionnelles suivantes :
• Etre titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti
• Ou justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
- Le CFA me met en lien avec l’Institut de Formation pour la partie pédagogique (l’alternance, le volume horaire, les référentiels…)
- J’effectue la Déclaration Préalable à l’Embauche et je prends rendez-vous pour la visite médicale de l’apprenti auprès de la médecine du travail
- J’enregistre le contrat d’apprentissage sur la plateforme de mon OPCO si je suis employeur du secteur privé, ou je communique le dossier à la DIRRECTE si je suis employeur du secteur public
Le Contrat
C’est un contrat tripartite de type particulier signé entre l’apprenti, l’employeur et le CFA sur la base d’un Cerfa en CDD ou en CDI d’une durée de 6 mois à 3 ans ou 4 ans pour une Personne en Situation de Handicap.
L’apprenti doit être admis dans l’un de nos Instituts de Formation partenaires et être âgé de 17 à moins de 30 ans à la signature du contrat d’apprentissage.
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de conclure un contrat d’apprentissage jusqu’à l’âge de 29 ans révolus.
L’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
- L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
- Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
- Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire
Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.
Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :
- L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
- L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
- L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
- L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.
La période d’essai est de 45 jours, consécutifs ou non, durant les périodes de formation en entreprise, à compter de la date de signature du contrat.
En tant que salarié, l’apprenti bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Les contrats d’apprentissage ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pour l’application des dispositions soumises à une condition de seuil.
En qualité de salarié l’apprenti a droit à 5 semaines de congés annuels et des jours de RTT (selon les entreprises).
TEMOIGNAGES
Depuis quelques années, nous avons choisi d’accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage aussi bien sur les parcours de formation paramédicales : aide-soignant, infirmiers, que pour le diplôme de secrétaire médicale, d’assistante en ressources humaines…
L’apprentissage s’inscrit pleinement dans le cadre de notre politique sociale, il s’agit donc d’une volonté de notre part, de rendre l’emploi accessible aux jeunes.
Même si les métiers de la santé ne souffrent pas d’un déficit d’emploi, l’accompagnement tout au long de leur formation nécessite un réel engagement et investissement de notre part.
Des deux côtés, c’est une expérience stimulante et enrichissante, leur enthousiasme et leur énergie sont communicatives. Ils s’adaptent rapidement à nos méthodes de travail, à la culture de notre établissement ce qui nous permet, à l’issue de leur formation, de leur proposer un emploi : soit à durée indéterminée, soit des remplacements dont certains déboucheront sur des CDI.
De notre côté, nous nous efforçons de leur offrir des conditions d’accueil et de parcours dans notre établissement qui favorisent leur intégration et facilitent leurs études, ces efforts seraient vains sans l’implication des maîtres d’apprentissage, pierre angulaire de ce dispositif.
Nous poursuivrons cette politique dans les prochaines années
Sylvie ADNET
Responsable Formation de la Clinique Bordeaux Nord
LES ENGAGEMENTS DE CHACUN
L’employeur, vis-à-vis de l’apprenti, s’engage à :
L’apprenti, vis-à-vis de l’employeur, de l’institut de formation et du CFA, s’engage à :
Le CFA assure :
La rémunération
L’apprenti perçoit une rémunération brute mensuelle en pourcentage du SMIC ou SMC (Salaire Minimum Conventionnel) s’il est plus avantageux, en fonction de son âge et de sa progression dans les cycles de formation. L’apprenti peut bénéficier de primes et bonus dans la mesure des dispositions prévues dans la convention collective. Rappelons que l’apprenti a droit à tous les avantages accordés aux salariés permanents. Il est soumis à la durée légale du travail soit 35 heures/semaine qu’il soit chez l’employeur, en Institut de Formation ou en stage.
* BASS / Branche Professionnelle du secteur sanitaire et social et médico-social à but non lucratif- Rémunération uniquement pour AS,AP, IDE, MK
Pour SMMS se reporter au tableau du secteur privé commercial
Vous voulez faire une simulation, voici un calculateur de salaires ?
www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/hl_5641
La durée du contrat
Le contrat d’apprentissage peut être conclu en Contrat à Durée Indéterminée ou à Durée Déterminée pour une période de 6 mois à 3 ans.
Il peut être prolongé en cas d’échec à l’examen, si l’employeur en est d’accord.
Quand peut-on commencer et finir un contrat d’apprentissage ?
6222-19 du Code du travail, le début de l’apprentissage au sein d’une entreprise doit avoir lieu au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début du cycle de l’organisme de formation auquel l’apprenti est inscrit.
Le contrat doit couvrir la date de certification donc des résultats, il y a une tolérance de 2 mois supplémentaire au-delà.
Cependant, le contrat ne pourra en aucun cas aller au-delà de la date de rentrée de la session suivante de manière à ce que l’apprenti puisse redoubler en cas d’échec et pour empêcher qu’il ait 2 contrats simultanés.
À l’issue du contrat d’apprentissage, l’employeur peut, s’il le souhaite, proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD).
Les dispositions financières
Les coûts pédagogiques de la formation sont pris en charge :
• Employeur du secteur privé : prise en charge à 100% par l’Opérateur de Compétences (OPCO) auquel il est rattaché
• Employeur du secteur public territorial : co-financement du coût annuel de la formation réparti entre le CNFPT et le reste à charge pour l’employeur.
Le CNFPT finance à hauteur de 100% d’un montant plafonné défini selon la liste détaillée des montants maximaux de prise en charge.
L’employeur finance le reste à charge du coût annuel de la formation
• Employeur du secteur public hospitalier et d’Etat.
Mobilisation des fonds mutualisés de l’Anfh applicables dans une double limite :
• Un taux maximal de prise en charge des coûts qui ne peut excéder 50 % des coûts pédagogiques ;
• Des montants plafonnés et déterminés en fonction des niveaux de qualification des métiers visés par ces parcours d’apprentissage (3 montants selon le niveau de qualification).
Tout comprendre sur l’aide à l’embauche d’un contrat d’apprentissage du secteur privé
Quelles sont les aides possibles pour les contrats de la fonction publique ?
Une aide financière exceptionnelle de 3000€ (montant forfaitaire) pour chaque contrat d’apprentissage est attribuée aux collectivités territoriales et aux établissements publics. L’aide est versée en une seule fois par l’ASP, qui en assure la gestion administrative et financière.
Pour connaitre tous les critères d’éligibilités et effectuer la demande : https://www.asp-public.fr/aide-pour-le-recrutement-des-apprentis-par-les-collectivites-territoriales
CIFRE = Convention Industrielle de Formation pour la Recherche
VIE = Volontariat International en Entreprise
Les exonérations
En tant qu’employeur d’apprenti, l’entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de contrat d’apprentissage.
Quelles que soient la taille et l’activité de votre entreprise :
• La rémunération de l’apprenti n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS ;
• Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées ;
• Les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées ;
• Les cotisations liées aux accidents du travail et maladies professionnelles restent dues
Le détail des exonérations est accessible en ligne sur le site de l’URSSAF
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.
Des aides spécifiques sont accordées aux employeurs qui recrutent un apprenti ayant une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
N’hésitez pas à prendre contact avec le Référent Handicap du CFA FHP Nouvelle Aquitaine pour avoir une simulation de coût adapté à votre situation.
Personne en Situation de Handicap
Un employeur qui souhaite recruter un apprenti en situation de handicap bénéficie d’aides financières et matérielles complémentaires aux aides de droit commun.
La durée du contrat d’apprentissage (de 6 mois à 3 ans) peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue auprès de l’apprenti.
Possibilité de conclure un contrat à temps partiel pour les personnes reconnues en tant que travailleurs handicapés
Secteur Privé :
Bénéficiez d’aides auprès de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapée)
Secteur Public :
Bénéficiez d’aides auprès de FIPHFP Emploi Handicap (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
Pour plus d’information, veuillez contacter notre référent handicap :
Aurore SOULARD
aurore.soulard@cfafhp-na.fr
05 33 09 19 16 / 06 43 72 36 03
Afin d’apporter un service et une aide complète, le référent handicap du CFA FHP NA travaille en partenariat avec le réseau local des acteurs du handicap : Cap Emploi, AGEFIPH, OETH, FIPHFP…
C’est l’interlocuteur privilégié des apprentis en situation de handicap, il apporte des réponses personnalisées et adaptées à leurs besoins et à leur situation.
Le référent handicap écoute, dialogue avec l’environnement des personnes handicapées (formateurs des Instituts partenaires, maitres d’apprentissage des structures employeurs) afin de les sensibiliser et contribuer activement au projet de formation et d’insertion professionnelle.
Le maître d'apprentissage
Le maître d’apprentissage est la personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assumant la fonction de tuteur.
Il est responsable de la formation pratique de l’apprenti et l’accompagne vers l’obtention de son diplôme.
Il est l’interlocuteur privilégié des référents pédagogiques et du CFA pour suivre la progression de l’apprenti.
Nommé par l’employeur, de préférence sur la base du volontariat, il doit remplir les conditions exigées par l’accord de branche, ou à défaut :
• Etre titulaire du même diplôme (ou diplôme de niveau équivalent) que celui préparé par l’apprenti et avoir 1 an d’expérience dans une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l’apprenti
• Justifier d’au moins 2 ans d’exercice dans une activité professionnelle correspondant au diplôme préparé par l’apprenti
A noter que chaque maitre d’apprentissage peut accueillir simultanément deux apprentis et un apprenti redoublant.
L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA FHP. Il doit également veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti et des diplômes qui les valident.
Quel est le rôle du maître d’apprentissage ?
Organiser l’intégration de l’apprenti(e) dans l’entreprise
• Préparer l’arrivée de l’apprenti en informant les collègues et en précisant son rôle dans le service,
• Présenter à l’apprenti ses collègues, et les fonctions de chacun,
• Organiser une visite des lieux,
• Expliquer le fonctionnement et la « culture » de l’entreprise : type(s) de techniques, type(s) de patients, organisation du travail
Encadrer le travail de l’apprenti
• Etablir un planning de travail,
• Voir ce qu’il fera et avec qui
• Aider l’apprenti à intégrer le monde du travail : horaires à respecter, tenue vestimentaire, savoir être
Prendre connaissance du travail effectué en centre de formation
• S’informer sur le programme de la formation et des évaluations,
• Avoir des entretiens avec l’apprenti,
• Demander à l’apprenti ses notes obtenues aux contrôles continus
Avoir un contact régulier avec l’apprenti
• Fixer des rendez-vous réguliers pour faire le point
Accepter de transmettre son savoir et son savoir-faire
• Aider l’apprenti à faire le lien entre théorie et pratique professionnelle,
• Accompagner et guider l’apprenti
• Montrer et expliquer chaque nouvelle tâche à effectuer,
• Faire participer l’apprenti aux formations internes à l’entreprise.
Evaluer le travail de l’apprenti
• Donner un travail précis,
• Evaluer le travail réalisé et guider l’apprenti vers l’auto-évaluation,
• Faire le point sur ce qui n’est pas acquis,
• Noter l’apprenti en situation de travail dans le cadre du suivi,
• Evaluer son comportement.
Participer au suivi du parcours de formation
• Assister aux réunions organisées dans le cadre du suivi de la formation.
Participer à la formation des Maitre d’Apprentissage
• Le CFA FHP Nouvelle-Aquitaine propose une journée de formation « Etre maitre d’apprentissage » afin de réussir l’accompagnement des apprentis et contribuer à leur professionnalisation.
Mobilité européenne ou internationale des apprentis
Encourager les apprentis à vivre une expérience professionnelle à l’étranger.
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, il est possible de réaliser une partie du contrat à l’étranger. Cette mobilité peut concerner la période de formation théorique et/ou la formation pratique en entreprise. Elle peut se réaliser au sein de l’Union européenne ou en dehors de celle-ci (en cas de mobilité hors UE, la couverture sociale de l’alternant devra être assurée par l’adhésion à une assurance volontaire, sauf si des conventions internationales prévoient le maintien de la couverture sociale française dans le pays d’accueil).
La partie du contrat exécutée à l’étranger ne peut excéder un an dans le cadre du contrat d’apprentissage et la durée d’exécution du contrat en France doit être d’au moins 6 mois.
Une convention conclue entre l’alternant, l’employeur en France, l’employeur à l’étranger, l’organisme ou centre de formation en France et, le cas échéant, à l’étranger, peut organiser cette mobilité (un modèle de convention de mise en veille est défini par arrêté ministériel).
Si la mobilité internationale n’excède pas 4 semaines, elle peut donner lieu à la signature d’une « convention de mise à disposition » de l’alternant.
Pendant les périodes de mobilité à l’étranger, l’alternant n’est plus sous la responsabilité de l’employeur français : en particulier, celui-ci n’a plus à lui verser de rémunération. Toutefois, l’OPCO peut prendre en charge tout ou partie des frais liés à cette mobilité (charges sociales, frais annexes…).
Pour en savoir plus sur les possibilités de mobilité à l’étranger des apprentis, consulter le Kit de la DGEFP à destination des employeurs : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/kits-mobilite-alternance
et contactez notre référent mobilité :
Sylvie HIVERT
sylvie.hivert@cfafhp-na.fr
05 33 09 19 15 / 07 88 19 85 45